税收类法语

Impôt progressif高额累进税制

la base d'imposition税基(=Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt qui est dû est, le plus souvent, obtenu par multiplication de l'assiette par un taux.)

consentement à l'impôt 同意纳税

impôt universel 通用税

Exonérations fiscals减免税收

crédit d'impôt税收信贷

ISF，Impôt sur la fortune 财富团结税

Contribution Economique Territoriale 地方经济捐税

IR-Impôt sur le revenu个人所得税

IS -Impôt sur les sociétés公司税

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée增值税

2）社会捐税（Contributions sociales）：经营收入税（Impôts sur les revenus d’activités）

普通社会保险捐税(CSG=Contributions sociales généralisée) : 7.5 %

社会保险债务偿还税(CRDS) : 0.5 %

3）替代收入税（Impôts sur les revenus de remplacement）：

普通社会保险捐税(CSG) : 针对2007年10月11日之前提前退休的补助：6.6 % 或6.2 % 或 7.5%

社会保险债务偿还税(CRDS) : 0.5 %

4）资产收入税（Impôts sur les revenus du capital）：

普通社会保险捐税 (CSG) : 8.2 %

社会保险债务偿还税 (CRDS) : 0.5 %

社会捐金（Prélèvement social） : 2.3 %

积极互助收入津贴（RSA=revenu de solidarité active）: 1.1 %